JO JOURNAUX OFFICIELS

Etat français, représenté par le Premier Ministre – Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA), Etat français

Appareils et instruments d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; magnétoscopes ; supports d'enregistrement magnétiques, analogiques ou numériques de données ; cartes magnétiques ; disques compacts (audio-vidéo), disques optiques, disques optiques compacts et disques acoustiques ; disques compacts à mémoire morte et disques compacts interactifs ; supports de données optiques ; lecteurs optiques ; logiciels (programmes enregistrés) ; appareils pour le traitement de l'information et ordinateurs ; modems ; machines à calculer ; publications électroniques (téléchargeables).

Produits de l'imprimerie, imprimés ; livres, journaux, magazines, revues et périodiques ; notes et lettres d'information ; publications ; marques pour livres ; photographies, affiches ; prospectus ; articles de papeterie ; répertoires ; albums ; cartes ; cartes géographiques ; stylos, stylos à bille ; crayons ; gommes ; livrets, manuels, almanachs, agendas, calendriers, éphémérides ; classeurs, dossiers ; atlas ; enveloppes ; brochures ; blocs de papier ; boîtes et coffrets en carton ou en papier ; cahiers, carnets, catalogues ; corbeilles à courrier ; coupe-papiers ; appuie-mains ; presse-papiers ; presses à agrafer ; serre-livres, pinces notes ; sous-mains ; feuilles ; fiches ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matériel d'instruction ou d'enseignement sous forme de jeux (à l'exception des appareils), à savoir livres, manuels ; sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage, en papier ou en matières plastiques ; clichés.

Publicité ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; gestion des affaires commerciales ; estimation en affaires commerciales ; gestion de fichiers informatiques ; études de marché ; recherche de marché ; location d'espaces publicitaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; aide à la direction des affaires ; conseil en organisation et direction des affaires ; expertises en affaires ; vérification de comptes ; prévisions économiques ; informations statistiques ; organisation d'expositions et de foires à buts commerciaux ou de publicité ; services d'affichage ; publication de textes publicitaires ; consultation pour la direction des affaires ; comptabilité ; bureaux de placement ; recrutement de personnel ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; mise à jour de documentation publicitaire ; promotion des ventes pour des tiers ; sondage d'opinion ; gestion administrative de lieux d'expositions.

Affaires, analyses et consultations financières, bancaires et monétaires ; informations et consultations en matière d'assurances ; informations, estimations, et transactions en matière financière ; constitution, placements, gérance et transferts électroniques de fonds ; informations, consultations, transactions et estimations en matière immobilière ; estimations et expertises fiscales ; estimations d'objets d'art ; gérance de biens immobiliers et d'immeubles ; gérance de fortunes ; investissement de capitaux ; prêts ; côte et courtage en bourse ; émission de chèques de voyage ; assurances ; assurances sur la vie ; collectes de bienfaisance ; consultations professionnelles en matière financière.

Télécommunications ; services d'informations en matière de télécommunication, de communication et de transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; agences de presse et d'information ; communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques ; services de transmission d'informations par téléscripteur ; communications par terminaux d'ordinateur ; informations en matière de télécommunications ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; services de fourniture d'accès à des informations contenues dans des banques de données ; transmission de dépêches, de télécopies et de télégrammes ; transmission et diffusion de données, de son et d'images, notamment dans le cadre de réunions par téléphone, d'audio-conférences et de visioconférences ; location d'appareils pour la transmission de messages et d'appareils de télécommunication ; diffusion de programmes de télévision et de programmes radiophoniques ; émissions télévisées et radiophoniques ; télévision par câbles ; services de courrier électronique, de messagerie électronique et de transmission d'information par voie électronique, au moyen notamment des réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de télex ; services téléphoniques ; services d'appel radioélectrique ; radiotéléphonie mobile ; communication par réseau de fibres optiques ; conseils en matière de télécommunications et de communications électroniques ; services de fourniture d'accès à des banques de données.

Education ; formation ; formations aux techniques de l'Internet ; stage de formation par le biais de l'Internet ; services d'édition et de publication de tous produits sur tous supports graphiques, électroniques ou non ; édition et publication de livres, de journaux, de magazines, de revues, de périodiques et de manuels, de notes et de lettres d'information ; prêt de livres ; édition et publication de textes autres que publicitaires ; services de divertissement ; divertissements radiophoniques, télévisés ; production de spectacles et de films ; location de films, de bandes vidéo, d'enregistrements phonographiques ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, symposiums, séminaires ou concours à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; enseignement par correspondance ; activités culturelles ; organisation de loteries ; conseils relatifs à l'utilisation (formation) de sites Internet ; services de reporters ; reportages photographiques.

Elaboration et conception de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; mise à jour de logiciels ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données ; reconstitution de bases de données ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; consultations professionnelles en matière d'ordinateurs ; location de logiciels informatiques ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; services de traduction ; services juridiques ; rédaction de scénarios ; services de location d'accès à des banques de données ; conseils techniques relatifs à la conception (élaboration) et à la mise en place de sites Internet.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.